Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques réalisées par Héloïse Damarez - Photographe,
micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET : 92460960500028, dont le siège social est situé au 49 rue du Général Botha, 62460, Divion.
Toute réservation de séance photo implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait par devis signé, email ou formulaire en ligne.
La réservation devient définitive à réception :
- du devis signé avec la mention « bon pour accord »
- et du versement de l’acompte de 30% (sauf mention contraire)
3. Tarifs/Tarification
3.1 Tarifs
Les prix indiqués correspondent aux prestations photographiques décrites.
Les tarifs sont exprimés en TTC et peuvent être révisés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui figurant sur le devis validé par le client.
3.2 Frais de déplacement
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le tarif des prestations, sauf mention contraire.
Les déplacements sont calculés au départ de Divion :
- déplacements inclus jusqu’à 25 km (aller-retour),
- au-delà : 0.40 € / km.
Les frais éventuels de péage, stationnement, hébergement ou restauration nécessaires à la réalisation de la prestation peuvent être facturés en supplément.
Le montant des frais est précisé sur le devis et accepté par le client avant toute prestation.
3.3 Options et produits complémentaires
Des options peuvent être proposées en complément de la prestation, notamment :
- album photo (notamment pour les mariages),
- clé USB contenant les photographies livrées.
Les options ne sont pas incluses dans le tarif de base sauf mention contraire sur le devis.
Aucune option ne sera commandée ou réalisée sans paiement préalable.
3.4 Album photo (mariage)
L’album photo est conçu selon le style artistique du photographe.
Le client sélectionne les images parmi celles livrées.
Une maquette est proposée pour validation.
Toute modification supplémentaire après validation pourra faire l’objet d’une facturation.
Les délais de fabrication sont de 8 à 12 semaines après validation de la maquette et paiement intégral.
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
3.5 Clé USB
La clé USB contient les photographies finales livrées en format numérique.
Aucun fichier brut (RAW) n’est remis.
4. Paiement
Le solde est à régler : au plus tard le jour de la séance.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.
5. Annulation / Report
En cas d’annulation par le client moins de 30 jours avant la séance, l’acompte reste acquis au photographe.
En cas d’annulation pour force majeure, la séance pourra être reportée.
Le photographe se réserve le droit de reporter une séance pour raisons techniques, météorologiques ou de santé.
6. Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à fournir un travail conforme à son style artistique, tel que présenté sur son site ou ses réseaux sociaux.
Le client reconnaît être familier avec ce style et l’accepte sans réserve.
7. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées dans des délais variables selon la nature de la prestation :
livraison sous 4 à 7 semaines à compter de la date de l’événement.
La livraison s’effectue via une galerie en ligne sécurisée.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de surcharge exceptionnelle d’activité.
Les délais exacts sont précisés sur le devis et prévalent sur ceux indiqués dans les présentes CGV.
Aucun fichier brut (RAW) n’est remis au client.
8. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers indépendants de sa volonté (vol, panne, catastrophe).
En cas de problème technique majeur, la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation.
9. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé uniquement, sauf accord écrit contraire.
Toute utilisation commerciale ou modification des images est interdite sans autorisation.
10. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio).
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
